J.O. 245 du 20 octobre 2005
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Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
NOR : CSCX0508803S
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2005,
Décide :
Article 1
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005octobre 2006 : M. Didier Chauvaux, Mme Marie-Hélène Mitjavile, M. Terry Olson, Mmes Emmanuelle Prada Bordenave et Isabelle de Silva, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que M. Marc Fosseux, Mmes Catherine Mayenobe, Monique Saliou-Gloux, MM. Omar Senhaji et Thierry Vught, conseillers référendaires à la Cour des comptes.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2005.
Pierre Mazeaud